mercredi 10 juillet 2013

Naissance et mort des dispositifs d’insertion


- RSA socle, RSA majoré, RSA socle + activité, RSA majoré + activité : personnes soumis aux droits (gratuité des transports, CMUC entre autre) et devoirs (inscription dans une démarche d'insertion et obligation de signer un Contrat d'Engagement Réciproque (ex contrat d'insertion).

- RSA Activité : non soumis aux droits et obligations

le Dispositif RSA, après avoir été expérimenté sur à peine plus de 18 mois, a été mis en place au 1er juin 2009 pour remplacer le dispositif RMI et ainsi susciter chez les personnes en bénéficiant un intérêt à reprendre plus facilement une activité.

pourquoi ? A l'inverse du RMI pour lequel l'intéressement ne durait au maximum 12 mois dans le cas d'une reprise d'emploi, le RSA peut perdurer sous la forme d'un RSA "activité" tant que le dispositif durera et surtout tant que la personne ne percevra pas un salaire supérieur à ce qui a été défini comme le Revenu Minimum Garanti (cf exemple de calcul sur le doc joint). cela permet aux personnes qui travaille notamment à temps partiel (pour une personne seule) d'avoir un complément de revenu.

pour ce qui est des personnes bénéficiant du RSA "Socle" ou "Majoré" (ex RMI ou API - allocation Parent Isolé), le coeur du travail d'accompagnement des chargés d'insertion, il y a d'autres intérêts :

Au niveau national, il permet d'utiliser le dipositif Aide Personnalisée au Retour à l'Emploi (APRE) pour différentes actions : Formation, aide à la création, aide au permis B (une partie gérée par le Pôle Emploi, une autre par les Conseils Généraux), aide à la garde d'enfant (en complément de l'aide de la caf        ), aide à l'acquisition de matériel professionnel et même aide à l'installation pour les gens qui seraient dans l'obligation de trouver un autre logement pour se rapprocher de son lieu de travail.
Ce dossier est géré par le chargé d'insertion RSA en dehors de la première partie de l'aide au permis B.

Au niveau local, A ce dispositif national, viennent se greffer les différents dispo dits de droit commun (Conseil Régional, Presta du Pôle Emploi) et celui spécifique au Département en question (Programme Départemental d'Insertion - PDI - généralement).

Tu connais le PDI sur le 93, il se peut qu'il soit différent dans les autres départements d'Ile de France (plus ou moins fourni). pour celui que l'on connait, il regroupe des actions de redynamisation, de Remise à Niveau, d'apprentissage de la langue, de préqualification ou de qualification sur les secteurs considérés comme porteurs ou en tension mais également des accompagnements sociaux individualisés (ASI), ...

Cela nous amène à la caractéristique première du chargé d'insetion RSA qui est d'établir un diagnostic à partir de la situation socio-professionnelle de la personne rencontrée afin de l'orienter sur les actions ou les partenaires les plus à même de répondre aux problématiques en tentant de les prioriser et parfois de les mener en parallèle (ex : ASI avec action linguistique, dossier de surrendettement et recherche d'emploi, ...) .

cela nous amène donc à travailler avec les Assistantes sociales, la CAF, les organismes de formation, les institutions (la CAF en priorité sur les questions de paiements), les services municipaux, etc...

Nous n'avons pas vocation à nous attacher directement à l'accompagnement dans la recherche d'emploi puisqu'il existe l'acteur historique (Le Pôle Emploi) et ses prestataires spécifiques, ou le PLIE, ou un autre acteur connu sur le territoire.

Territoire, en effet, notre action se concentre sur les personnes résidant sur un territoire communal.

pour revenir à la formation, un des éléments forts de notre panoplie, dans le cadre des financements individuels (lorsque l'on ne trouve pas dans les catalogues de droit commun ou que les délais sont très longs), nous avons (sur le 93) à disposition le FDIF (Financement Départemental pour l'Insertion par la Formation -3050€) avec un délai de traitement d'un mois et demi maxi, l'APRE (3000€) délai : 1 mois 1/2, le chéquier qualifiant Régional (4100€) délai : 2 mois, L'aide individuelle de formation (AIF - 3200€) délai : au bon vouloir du pôle emploi. En cas de co-financements, les deux premiers, gérés par le chargé d'insertion RSA seul, n'interviendront qu'après le montage des deux derniers, gérés par le référent pôle emploi seul.

Dans certaines villes, où le PLIE existe, il y a possibilité d'avoir une autre source de financement (mais çà tu le sais déjà).

En résumé : Chargé d'insertion = Diagnostic basé sur la situ socio-prof., orientation sur la ou les actions adéquates, lien entre le bénéficiaire et les institutions ou partenaires.

N.B. : dans le cadre de la Référence, le CI RSA est soit référent (donc garant du parcours global), soit intervenant sur une question précise signifiée par le référent (AS de circonscription, soit conseiller pôle emploi)

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