UNIVERSITE
D’ETE 2013 DU MRC.
Coudekerque-Branche
Atelier
du 15 septembre : animation par Martine Souvignet, secrétaire nationale à
l’Etat et à la réforme territoriale, Jean-Marc Nicolle, président de l’ARECA,
1er adjoint au Kremlin-Bicêtre.
Une
trentaine de participants et plusieurs interventions de nos élu(e)s et
militants dans les zones urbaines : Blois, Epernay,Grenoble, Kremlin-Bicêtre,
Lyon, Nantes, Toulouse, Tours…
L’acte
III de la décentralisation.
Quelques
éléments de synthèse pour nourrir la position du MRC et de nos parlementaires.
Après
avoir rappelé la procédure parlementaire et la résistance du Sénat à ce projet
de loi gouvernemental, alors mêmes que les associations d’élus ont été
largement consultées, le contenu de la première loi, relative aux métropoles a
été analysé dans ses grandes lignes, telle qu’elle a été votée fin juillet.
Bien
que le fait urbain et l’existence d’une douzaine de métropoles soit pris en
compte par tous les participants,le sentiment de détricotage du territoire
alors même qu’un vrai bilan de l’intercommunalité au niveau des coûts de
fonctionnement et des modes de gouvernance n’a pas été dressé est patent.
L’objectif
de cet acte 3 de la décentralisation qui est « d’organiser, de simplifier, et
de clarifier l’action publique » ne peut être atteint qu’à partir d’une
rigoureuse analyse des modes de fonctionnement des intercommunalités depuis la
loi Chevènement de 1999 ;
Le
MRC, partisan de cette intercommunalité depuis le début de la démarche a toute
légitimité pour faire entendre sa voix sans être taxé de passéisme. Il inscrit
son apport au débat dans une fidélité sans faille aux principes républicains et
il reste très attaché à l’indivisibilité de la république garantissant les
mêmes droits à tous les citoyens sur tout le territoire national.
1)
Vouloir réduire les dépenses publiques, c’est
nécessaire, a fortiori dans un contexte de crise économique, mais cela
ne doit pas mener à une approche libérale du territoire, jetant l’opprobre sur
les élus locaux, souvent bénévoles, qui oeuvrent dans la proximité au
quotidien.
C’est
la conception du rôle de l’élu(e) local(e) et les conditions démocratiques de
la prise de décision qui sont au cœur de nos préoccupations ; le fonctionnement
autocratique existe déjà dans certaines mairies ou intercommunalités à l’heure
actuelle ; des redondances de services sont réelles entre communes et
intercommunalités…Il faut en faire l’analyse et avoir la volonté politique d’en
sortir.
Pour
ce faire, l’aboutissement d’un véritable statut des élus (disponibilité,
formation, retour à l’emploi, indemnités…) est une nécessité pour renforcer leur présence aux différents
niveaux de l’intercommunalité et leur capacité à se saisir des dossiers en
amont des assemblées délibérantes ; ce statut des élus est aussi la condition
sine qua non de leur renouvellement ; ce
statut devra donner une nouvelle attractivité à la fonction, en particulier
pour les jeunes et les femmes ainsi que pour les salariés du privé.
2)
La simplification du « millefeuille » est sans doute une… ardente obligation…
mais la création de métropoles sur des aires urbaines pas toujours constituées
en communautés urbaines, laissant pour compte des départements amputés dans
leur géographie devenue rurale et dans leurs compétences, ne peut être synonyme
de simplification, mais plutôt, à l’aune de la vie quotidienne du citoyen, de
renchérissement de la complexité,
Une
réflexion approfondie doit conduire à des modes de décision et de gestion
clarifiés tant dans les métropoles que dans les communes et départements pour
sortir d’une démocratie locale devenue opaque et technocratique, la
concertation ne touchant qu’une faible partie, souvent peu représentative de la
population.
Plus
particulièrement, la compréhension de la fiscalité locale par les citoyens est
très peu avancée ; la mise en place des métropoles devra s’accompagner d’un
véritable effort d’éducation populaire en la matière sinon le rejet de cette
complexité liée à l’amertume née des affaires financières récentes nourrira le
rejet du Politique et de ses élus.
3)
Le retrait de l’Etat et de ses services (déjà bien affaiblis par la RGPP) est source d’inquiétude pour le MRC ; les
possibilités d’intervention de l’Etat, au-delà des fonctions régaliennes de
sécurité et de contrôle, sont réduites à la portion congrue dans les
départements alors même que son rôle de coordination, de régulation est
toujours réel dans l’aménagement des territoires ruraux .
La
deuxième loi sur « l’organisation des régions pour le
développement économique et la croissance » prévoit que l’Etat pourra déléguer
ses compétences aux régions et aux
métropoles ; il siégera alors comme un partenaire « ordinaire » dans les conférences
territoriales d’action publique au niveau régional et départemental.
Tout
au contraire, le MRC souhaite un renforcement des capacités d’intervention de
l’Etat à tous les niveaux, national, régional, ou local car l’Etat républicain
est garant de l’intérêt général, en particulier dans une période de crise
économique et sociale comme celle que nous vivons ; l’Etat intervient au-delà
des particularités locales et à ce titre il n’est pas un partenaire comme les
autres autour de la table de la décentralisation.
Certes,
le haut conseil du territoire est prévu par la loi comme le lieu de
concertation nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales ; mais
sa composition semble complexe et son efficacité douteuse bien qu’une formation
permanente réduite soit définie et des formations spécialisées annoncées
(commission des finances locales et commission d’évaluation des normes).
Est-on
bien là dans la simplification ?
Le
territoire national ne peut se dissoudre dans une mosaïque de collectivités
locales issue d’une décentralisation à la carte qui aboutirait à un traitement
encore plus inégalitaire que dans le contexte actuel du Citoyen, selon qu’il
relève d’une région riche ou d’une région pauvre…Une réforme territoriale
élaborée par la gauche doit être porteuse de clarté et d’égalité, de progrès
social pour chacun et chacune, qu’il soit rural ou urbain ; le citoyen doit
savoir où la réforme le conduira, dans son quotidien, dans son obligation
fiscale, dans sa capacité d’expression aux différents niveaux d’organisation de
la société et enfin dans son rapport à la nation française et à ses
institutions.
Martine
SOUVIGNET,
Secrétaire
nationale à l’Etat et aux collectivités territoriales ;
