Pour une autre Europe

Pour le Mouvement Républicain et Citoyen, l’Europe est un enjeu majeur. C’est une des clés de l’avenir de la France. D’autant que nous ne confondons pas ces deux avenirs. Oui, à nos yeux le futur de la France, comme celui des autres nations de l’Union Européenne, si elles le décident, doit être pensé en premier lieu pour lui-même. La France, nation politique, nourrie d’un passé dans lequel elle a su montrer la voie de l’émancipation des peuples, n’est pas « finie », ainsi que Jean-Pierre Chevènement a su le montrer dans une approche combinant l’histoire lointaine, l’histoire proche et l’analyse politique,

Cela veut-il dire que l’Europe ne jouerait pas un rôle essentiel dans la construction de notre futur ? Certainement pas. Mais la seule approche qui vaille de la question européenne est celle d’une lecture à la lumière de chacune des nations qui la composent. Par là même, notre approche est celle d’une construction de l’Europe qui ne tourne pas le dos aux nations.

Nous touchons là à un identifiant essentiel de notre mouvement depuis sa création en 1992. Pour le MRC, la question européenne, fondamentalement liée à la question de la souveraineté, est indissociable de la question de la Nation. Corollaire : c’est en l’Etat que réside selon nous le pouvoir légitime de représenter le peuple et de négocier en son nom. Il y a là une position fondatrice, celle-là même qui distingue le MRC des autres partis de gauche que ce soit le PS, EELV, le PC, le Parti de gauche ou le PRG.

De cette position de principe découlent nos analyses, notre engagement et nos propositions. Nous avons une ambition pour l’Europe. Mais cette ambition n’est pas un rêve déconnecté des réalités. Nous voulons nous confronter avec les faits sans pour autant en tirer la conclusion que seule la résignation ou l’irréalisme seraient possibles.

Tel est le pari du MRC.

I/ Il y a une question européenne : elle ne devrait plus être niée par qui que ce soit.

Nous nous trouvons aujourd’hui à un tournant historique qui se fonde sur un paradoxe : en France, et à rebours de l’opinion majoritaire, les partis sont pour l’essentiel dans le déni.

Les partis européistes, en premier lieu le PS et l’UMP, sont si longtemps restés dans la dénégation des vices fondamentaux de la construction européenne qu’ils peinent à sortir de la croyance aveugle. C’est là d’ailleurs un trait marquant de la politique française au tournant des années 1990 : Maastricht aura sanctionné la rencontre des deux principaux partis de notre pays autour de l’Europe et du marché. Or il sera impossible de dessiner un futur européen si l’on ne prend la mesure de ces défauts. C’est le principal obstacle auquel se heurte toute véritable avancée sur la question européenne.

Si l’UMP n’a pas changé d’un iota depuis le choix de la soumission à la volonté allemande fait par le président Sarkozy, on sent au Parti socialiste plus de déchirement devant les développements néfastes les plus récents de la construction européenne. Mais il lui reste beaucoup à clarifier : peut-on mettre sa foi dans un budget fédéral qui sanctionnerait une intégration plus poussée alors que les besoins de financement des différents pays sont structurellement différents de par leur démographie, leur système de transferts sociaux ou tout simplement leur situation économique ? Peut-on se contenter de pointer au passage les effets négatifs de l’euro cher — prise de conscience nouvelle et en elle-même positive — en évitant d’analyser les erreurs de la monnaie unique et la profondeur de la crise qui frappe la zone euro ?

Répondre à ces questions par des avancées vers plus d’Europe, plus d’Europe fédérale, une Europe de l’intégration solidaire ne conduit qu’à l’impasse. Il s’agit d’une fuite en avant : on connaît le remède avant de poser le diagnostic.

On voit bien se dessiner à gauche une alternative à l’européisme du PS –tous courants confondus. C’est l’approche par l’ « Europe des peuples » du PCF, de J.L. Mélenchon et d’une partie d’EELV. Mais où mène cette Europe réduite au sans frontiérisme — avatar de l’internationalisme — des travailleurs et des laissés pour compte de la crise ? Cette approche pèche par manque de perspective politique et, quoique fondée sur une juste critique de l’euro, elle ne débouche sur aucune proposition alternative crédible. De même que l’européisme socialiste nie la nation, l’ « Europe sociale », et « anti-patriarcale » du Front de gauche nie l’Etat en refusant d’y voir le protecteur naturel des plus faibles et le porteur légitime de la souveraineté nationale. Pour qui veut faire une Europe des peuples l’Etat est un passage obligé : voilà ce qui nous différencie de l’approche du Front de Gauche.  

Quant au PRG inutile d’épiloguer sur sa vision constante d’une Europe fédérale « plus intégrée, plus citoyenne » dotée d’un gouvernement et notamment d’un ministre des affaires étrangères européen qui persisterait à prolonger l’idéal impraticable et dangereux des pères fondateurs. Comme les mouvements centristes du Modem et de l’UDI, il ne parvient toujours pas à tirer les conclusions pourtant évidentes des résultats réels d’une construction européenne rêvée. On remarque certes aujourd’hui un doute chez une partie des centristes, ceux qui étaient attachés à la cohérence d’une Europe faite pas à pas par l’harmonisation progressive des systèmes. Mais cette critique de l’état actuel de l’Union Européenne est le fait de cercles de pensée et rarement des partis eux-mêmes.

On voit enfin se dessiner à droite une alternative à l’européisme de l’UMP. Le Front national, dans sa version « Bleu Marine », devenue dominante, s’alimente au constat de l’échec européen. Il y trouve toutes les denrées

nécessaires au véritable détournement des valeurs patriotiques auquel il se livre de façon de plus en plus systématique : la constante propension des instances de l’Union Européenne à promouvoir les marchés financiers lui permet de renouer non sans gourmandise avec la détestation des élites mondialisées qui fut un des fonds de commerce de l’extrême-droite avant 1940 ; l’ouverture des frontières lui offre un boulevard pour se concentrer sur les risques d’une immigration incontrôlée ; le déclin des valeurs nationales, telle la laïcité, accentué par leur dilution dans un « espace » sans identité, est l’occasion permanente de stigmatiser l’islam. En bref si l’UE n’était pas ce qu’elle est, jamais le FN n’aurait l’audience qu’il a dans notre pays. Et cela vaut pour la montée de l’extrême-droite dans toute l’Europe.

Nous sommes, nous, au contraire, pour une analyse sans concession des graves dérives qui ont marqué la construction européenne. Nous pouvons parler aujourd’hui d’un véritable tournant historique, celui de la prise de conscience par une majorité de nos concitoyens que l’évolution de la construction européenne, cela ne va pas. L’opinion sent confusément que le système complexe auquel les Etats ont consenti n’est pas le bon. C’est pourquoi il faut analyser cette évolution historique et, c’est un devoir militant, la rendre lisible.

Dérive initiale, celle de l’Europe des pères fondateursii : la « méthode inductive » qui devait conduire à une intégration de pays comparables par leur niveau économique et social a débouché sur un édifice complexe dans lequel la bureaucratie de la Commission a rapidement pris le pas. N’oublions pas que la tentation de subordonner les Etats date de cette période, avec les arrêts de la Cour de Justice des communautés européennes selon lesquels la construction européenne constitue un ordre juridique souverain qui s’impose aux Etats nationaux ».

Dérive seconde : l’élargissement au-delà de 15 aux 27, puis aux 28, intégrant des zones appelées à se faire une véritable concurrence interneiii, sans réelle recherche d’une cohésion économique et sociale, avec des pays de l’Est tout tournés vers le grand large comme l’a montré la guerre d’Irak et producteurs d’une immigration incontrôlée soit à la source soit comme zones de passage. Ils sont aujourd’hui les plus âpres défenseurs avec le Royaume-Uni, du libre-échangisme total. Cet élargissement est ainsi le contre-modèle de l’Europe « de l’Atlantique à l’Oural » à laquelle l’Histoire n’a pas — et c’est grand dommage — consenti.

Dérive troisième, la plus grave : la création d’une monnaie unique, absurdité qui a ligoté des économies à la fois hétérogènes et concurrentes, endommagé gravement la compétitivité des pays du Sud, dont la France, et conduit aujourd’hui dans une course effrénée vers un improbable salut. Le « sauvetage de la zone euro », qui semble relever de la doctrine de la foi tout en servant les intérêts politiques de l’Allemagne, précipite l’Europe ou ce qu’il en reste dans l’impasse de la récession.

Encore faut-il ajouter à ce constat le poids décisif qui a été celui du triomphe du capitalisme financier. Appuyés sur le vent puissant de l’idéologie libérale, boostés par l’effondrement de l’URSS, les marchés « ouverts » ont installé une prédation sans frein qui a asphyxié l’économie réelle. La « concurrence libre et non faussée », élargissant les marchés, ouvrant les entreprises européennes aux OPA de toute nature, prohibant sévèrement les interventions publiques, cassant les services publics, tend aujourd’hui à achever la déconstruction des Etats nations. Ce biais puissant de la mondialisation libérale qui ne résulte pas directement des structures institutionnelles de l’Europe s’est ajouté à leur effet négatif. Abandon de l’Etat et de la Nation avec, aux commandes, une élite hors sol chez laquelle l’idéologie ultra libérale empruntée au modèle anglo-saxon se conjugue avec l’obsession germanique des dangers de l’inflation et débouchant sur une vision faussée des conditions de la prospérité de demain. Voilà la situation actuelle.

L’Europe a ainsi été construite depuis plus de trente ans sur un triple déni : déni de souveraineté, déni de prospérité et déni de démocratie.

Et ce serait cette Europe-là que l’on demanderait aux peuples d’accepter ? Passe encore, si l’on est cynique, que la démocratie des décisions y perde si la prospérité était assurée. Mais le referendum sur la « Constitution européenne » l’a bien montré : notre peuple — comme d’autres sans doute — a bien compris que l’un et l’autre y perdraient gravement et simultanément. Fait remarquable : cette prise de conscience a été majoritairement celle de la tranche d’âge des 18-25 ans.

La prise de conscience de l’opinion française trouve un écho de plus en plus fort dans l’euroscepticisme qui monte en Europe, chez des peuples soumis à des gouvernements sans pouvoirs dans une Europe sans gouvernement.

Conclusion : connaître la force des obstacles

Avec J.P. Chevènement, nous avons analysé depuis 20 ans les erreurs, les blocages et pour finir, depuis le Traité sur la croissance et la gouvernance (TSCG) adopté — contre notre vote — en 2012 , les tendances suicidaires d’une Europe qui s’enfonce dans le crépuscule des idoles financières, d’une technocratie sans vision, sans ambition et sans patriotisme, fût-il européen. Une Europe qui organise sa propre impuissance dans un monde où jamais la souveraineté de nations puissantes ou l’influence d’aires de civilisation n’a été plus impérieuse.

L’ « Europe européenne » du général de Gaulle, est-elle un rêve dépassé ?

Nous préférons rechercher avec quels moyens la construire demain même si nous savons que l’UE d’aujourd’hui se caractérise par une interdépendance dont il faut aussi prendre la mesure.

II/ Notre Europe, c’est une autre Europe

La « confédération européenne » du plan Fouchet était, nous l’avons souvent souligné, une idée forte. Elle a trouvé un écho affaibli dans l’idée de « coopérations renforcées » censée offrir une alternative intergouvernementale aux solutions de type fédéraliste.

Il y a certainement là une piste pour une réorientation de l’Europe. L’exemple du « deuxième pilier », celui de la PESC (défense et politique étrangère) est parlant : on voit très bien comment il a été impossible — et fort heureusement — d’ « intégrer » des actions autres que mineures dès lors que les intérêts nationaux des Etats membres ne sont pas convergents voire compatibles.

Mais est-ce d’une Europe réorientée dont nous avons besoin aujourd’hui ou devons-nous concevoir une ambition plus forte ? La question mérite d’être débattue.

A/ Des vertus d’une Europe réorientée

Il s’agirait d’abord de traiter l’urgence : la crise de la zone euro.

1/ L’urgence, en cas de nouvelle crise de l’euro (en Espagne ou en Italie par exemple) serait de faire intervenir la BCE pour acheter directement des titres de dette publique à dix ans (en tout cas l’annoncer aux marchés pour dissuader la spéculation), lancer une politique d’acquisitions d’actifs par la banque centrale (quantitative easing) pour faire baisser le cours de l’euro, articulée avec un plan de relance à l’échelle européenne, ayant pour objectifs explicites la croissance et l’emploi , ce qui conduit à revoir les statuts de la à BCE.

2/ Si aucun accord ne se dessinait pour faire de la BCE une banque centrale comme les autres, il deviendrait nécessaire de négocier avec tous les partenaires européens- et d’abord l’Allemagne qui détient la clé d’une opération « ordonnée » de mutation de l’euro, de monnaie unique en monnaie commune, en se fixant l’objectif pour celle-ci d’une quasi-parité avec le dollar. Au sein d’un Système Monétaire Européen bis de nouvelles parités seraient fixées pour corriger les écarts de compétitivité (réévaluation pour l’euromark, dévaluations plus ou moins limitées pour les autres monnaies).

Un plan d’aide correspondant à une tranche du Mécanisme Européen de Stabilité (à fixer) serait mis en oeuvre pour aider les pays les plus fragiles à supporter le choc d’une dévaluation.

Il s’agit d’un double ajustement, rétablir les monnaies nationales au sein de la zone euro qui fluctueraient entre elles mais seul l’euro serait convertible avec les autres devises. Ainsi, les monnaies s’ajusteraient à la compétitivité réelle de chaque pays. Cela permettrait à certains pays, dont le nôtre, de retrouver un niveau de prix concurrentiel à l’exportation.

Compte tenu des politiques d’assouplissement monétaire menées par les grandes puissances, en particulier par les Etats-Unis, préserver l’économie européenne requiert nécessairement de retrouver un cours de l’euro ne pénalisant pas la compétitivité de nos entreprises.

Si l’Allemagne refusait aussi bien le plan A (revoir le rôle de la BCE) que le plan B (mutation ordonnée de l’euro de monnaie unique en monnaie commune), elle prendrait la responsabilité d’un éclatement sauvage de la zone euro.

Si l’Espagne était contrainte à la sortie (avec une dévaluation compétitive), la France devrait l’accompagner dans ce choix. Ce serait la survie de notre industrie qui serait en jeu.

Si l’Allemagne refusait une remise en ordre négociée dans l’intérêt européen, les autres pays seraient amenés à en tirer les conséquences.

3/Il conviendrait ensuite de procéder à une révision des Traités européens qui :

—promouvrait les coopérations renforcées. Elles permettraient d’adopter — par un mécanisme revu de celles-ci —, un plan de relance pour l’ensemble de la zone euro et permettraient à certains Etats de conduire ensemble des projets d’envergure (modèle : Airbus) en matière de développement économique, de recherche, d’infrastructures (avec des ambitions particulières au niveau des énergies décarbonées

«made in Europe »), des transports ou encore de la surveillance des côtes).

—reviendrait, dans le cadre d'un traité modificatif, sur certaines clauses des traités actuels :

En s’assurant d’une prévalence du Conseil sur la Commission ;

En revoyant le mode d’adoption des décisions les plus importantes avec restauration de la règle de l’unanimité ;

En révisant la police budgétaire attribuée à l’Union européenne par le TSCG, ainsi que les cinq règlements et la directive de l’Union européenne (le«six pack»et le«two pack»)avec prise en compte des exigences particulières de certains pays en matière de défense nationale (dissuasion

nucléaire, pays à frontières fortement vulnérables à l’immigration clandestine ou pays ayant des frontières avec des pays en belligérance). Au-delà il faut aussi obtenir que les investissements d’avenir soient exclus du calcul des déficits publics ;

En remettant en cause le principe de la«concurrence libre et non faussée»qui prohibe toute aide publique sélective et, plus généralement, les clauses du Traité permettant le dumping social et se référant à une définition insuffisante du périmètre et des prérogatives du service public.

B/ Une Europe autre, tout autre

C’est l’alternative la plus ambitieuse. Elle est au niveau de nos exigences et, osons-le dire, de nos analyses de longue portée. Elle peut être portée par une crise, envisagée ci-dessus, qui proviendrait du refus de l’Allemagne de négocier dans le sens de l’intérêt européen. En tout état de cause, quel que soit l’état de crise ouverte ou larvée comme aujourd’hui que vit l’Europe, convaincre l’Allemagne est un passage obligé.

L’Allemagne aujourd’hui a (re)trouvé la place à laquelle elle aspire depuis si longtemps : première puissance d’Europe et puissance économique mondiale. Pays central dans tous les sens du terme, elle s’appuie sur sa réunification, ses relations privilégiées avec l’Europe orientale et une croissance portée par sa puissance exportatrice. Les Allemands payent, pour cela, un prix certain jusqu’ici consenti. Dans l’UE et la zone euro, ils défendent leur intérêt national.

La France doit, elle aussi, assumer son intérêt national, pour son peuple, pour son avenir mais aussi au bénéfice, à moyen et long terme, de l’Europe, de l’Allemagne elle-même et de la paix. Elle doit parler franc et fort à l’Allemagne : c’est la garantie de l’indispensable travail commun.

Elle sera d’autant plus convaincante qu’elle saura avancer fermement sur la voie de la réindustrialisation, développer ses atouts propres et trouver des alliés en Europe et à l’extérieur autour de la nécessaire croissance à retrouver. Celle-ci devra s’accompagner prioritairement d’une parité monétaire acceptable avec les autres régions du monde mais aussi de l’établissement de protections raisonnables tenant compte des différences sociales et environnementales des conditions de production.

Mais ces conditions d’une prospérité retrouvée en Europe ne peuvent se faire à institutions constantes ou à peine réformées. Aujourd’hui en effet certains pays bloquent tout ce qui peut aller dans le sens d’un redressement volontariste de la zone Europe. Une volonté nouvelle doit s’appuyer sur de réelles possibilités de changement. L’ architecture même du Traité y fait aujourd’hui obstacle.

1/ Une réécriture plus fondamentale que celle envisagée ci-dessus des traités européens rechercherait une Europe remise sur ses pieds pour obtenir une Union intergouvernementale : décisions les plus importantes prises à l’unanimité du Conseil, réduction de la Commission à un organe d’exécution, maintien du Parlement comme émanation des Parlements nationaux, suppression de la Cour de Justice Européenne et remplacement par une cour arbitrale pour les conflits entre États. La révision des statuts de la BCE dépend quant à elle des différentes hypothèses de crise de la zone euro mais la sortie programmée de la zone euro (plan B) fait naturellement partie de cette Europe « autre ». Il ne faut cependant pas s’interdire une révision des mécanismes institutionnels de l’UE dans le cas où l’euro serait maintenu avec au minimum mise en oeuvre du plan A : sans celui-ci, refaire une Europe institutionnelle n’aurait aucun sens.

Une refonte large des Traités constitutifs, qui a déjà été entreprise avec le concours de militants du MRC, pourrait servir d’appui à notre réflexion: que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ? Avec quels éléments du Traité peut-on trouver un compromis ? Un atelier « Pour un nouveau Traité européen » devrait être mis en place sur cette base.

2/ Serait inévitable la modification du périmètre de l’UE avec la constitution d’un cercle de pays prêts à accepter le nouveau Traité et à aller de l’avant dans des coopérations intergouvernementales vers lesquelles auraient basculé l’essentiel des compétences. Dès lors que le Traité nouveau constitue un cercle de démocratie, respectueux des souverainetés, s’engageant sur une intégration en certains domaines, il n’y aurait aucun inconvénient à élargir ce cercle.

3/ L’institution de traités de partenariat avec d’autres zones du monde (Russie, Maghreb, Turquie, Moyen-Orient et Amérique latine, sans oublier l’Afrique où se joue une part de notre avenir) accompagnerait cette rénovation. Plus réaliste et plus ambitieuse à la fois que la PESC, cette voie permettrait une véritable réémergence de la zone européenne dans le monde multilatéral en lieu et place de la recherche laborieuse d’un accord sur les questions diplomatiques, d’ailleurs totalement irréaliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient économiques et culturels, la question des accords commerciaux étant complexe dans le jeu de l’OMC auquel l’Europe seule ne pourra s’opposer totalement mais dans lequel elle pourra peser comme elle le fait dans le cadre des futures négociations transatlantiques pour défendre l’exception culturelle. On ne refera sans doute plus les accords de Lomé mais l’Europe pourrait exiger ses accords spécifiquement dévolus au développement de l’Afrique subsaharienne.

4/ Une négociation sur la régulation monétaire internationale serait un acte essentiel de cette Union rénovée. A la condition stricte que soit créée une Europe véritablement intergouvernementale, avec décision à l’unanimité, il serait utile de créer un « G6 » ad hoc, dans lequel les Etats de la zone euro parleraient d’une seule voix aux autres puissances monétaires (Etats-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Russie).

Sur un plan général, toute délégation à l’UE dans le cadre de négociations internationales doit être subordonnée à un accord des gouvernements sur la position à défendre.

iLa France est-elle finie ?, Fayard 2011.

J.-P. Chevènement, La faute de M. Monnet.

iii Sans compter l’intégration en 1972 du Royaume-Uni, cheval de Troie de l’atlantisme devenu le principal pourvoyeur idéologique du libéralisme et du capitalisme financier qui devait faire tant de mal à l’Europe à compter des années 80.

iv Textes contraignant ses Etats-membres à appliquer une politique libérale de stricte rigueur budgétaire, à défaut de laquelle ils sont lourdement sanctionnés.