Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle: le redressement productif au cœur de l’action de la majorité

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen se félicite de l’inscription dès la rentrée d’un texte résultant d’une initiative prise conjointement par les partenaires de la majorité : PS, PRG, MRC, EELV et MUP. Ce texte s’attaque enfin aux fermetures de sites abusives, contraires à l’intérêt des salariés et qui fragilisent encore un peu plus notre tissu industriel.

En prévoyant – dans les limites que nous impose la Constitution – des sanctions pouvant être infligées à l’employeur qui n’a pas sincèrement cherché un repreneur ou a refusé une reprise, cette proposition va beaucoup plus loin que notre dispositif légal actuel.

Elle prolonge la loi Sapin du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi en renforçant le dialogue social et en impliquant les salariés le plus tôt possible dès que le projet de fermeture d’un site est envisagé.

Pour le MRC, ce texte est une chance pour l’avenir de nos entreprises : il permet le maintien d’entreprises viables et prévoit de réinjecter dans le bassin d’emploi les sanctions infligées à l’employeur qui ne jouerait pas le jeu.

Ce dispositif innovant répond à la situation vécue par nombre de travailleurs confrontés aux fermetures d’entreprises. C’est aussi un véritable pas en avant dans le sens du redressement productif du pays qui est pour le MRC le cœur de l’action gouvernementale.

Le Mouvement Républicain et Citoyen se félicite de l’inscription dès la rentrée d’un texte résultant d’une initiative prise conjointement par les partenaires de la majorité : PS, PRG, MRC, EELV et MUP. Ce texte s’attaque enfin aux fermetures de sites abusives, contraires à l’intérêt des salariés et qui fragilisent encore un peu plus notre tissu industriel.

 En prévoyant – dans les limites que nous impose la Constitution – des sanctions pouvant être infligées à l’employeur qui n’a pas sincèrement cherché un repreneur ou a refusé une reprise, cette proposition va beaucoup plus loin que notre dispositif légal actuel. Elle prolonge la loi Sapin du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi en renforçant le dialogue social et en impliquant les salariés le plus tôt possible dès que le projet de fermeture d’un site est envisagé.

Pour le MRC, ce texte est une chance pour l’avenir de nos entreprises : il permet le maintien d’entreprises viables et prévoit de réinjecter dans le bassin d’emploi les sanctions infligées à l’employeur qui ne jouerait pas le jeu. Ce dispositif innovant répond à la situation vécue par nombre de travailleurs confrontés aux fermetures d’entreprises. C’est aussi un véritable pas en avant dans le sens du redressement productif du pays qui est pour le MRC le cœur de l’action gouvernementale.

Communiqué de presse de Jean-Luc Laurent, Président du Mouvement Républicain et Citoyen, Député du Val-de-Marne, mercredi 18 septembre 2013.